Facilitation réciproque de la procédure de délivrance de visas avec l’Espagne

Signature d’un mémorandum d’entente pour la facilitation
réciproque de délivrance de visas avec l’Espagne

Selon un décret présidentiel publié, mercredi 24 juillet, au Journal officiel, l’Algérie a signé un mémorandum d’entente avec l’Espagne relatif à la facilitation réciproque de la procédure de délivrance de visas

Les facilitations visent à réduire les documents à présenter lors de la demande de visa. « Les deux pays réduiront, au maximum, les pièces exigées », selon le texte qui ne donne pas plus de précisions. L’accord consiste aussi à réduire la durée de traitement des demandes de visa. Cette dernière ne dépassera pas les six jours « sauf en cas de force majeure ou de demande de consultation préalable de la part d’un autre État membre de l’espace Schengen ».

Ce délai sera réduit au maximum pour les ressortissants dans les cas urgents suivants : rapatriement d’un corps par des membres de la famille au premier degré, présence aux obsèques de membres de la famille au premier degré et visite d’un membre de la famille au premier degré d’un parent hospitalisé pour maladie très grave.

Les personnes concernées par les facilitations

Les facilitations concernent également certaines catégories professionnelles, les ressortissants et les étudiants. Ainsi, la délivrance des visas de courte durée est facilitée pour les membres des délégations officielles qui participent à des « négociations, consultations, réunions », à la suite d’une invitation officielle, les chercheurs ou les scientifiques qualifiés, les intellectuels qualifiés participant à des séminaires, le personnel de direction d’entreprises, les personnels des entreprises se rendant dans l’autre pays pour une formation ou un stage, les artistes fournissant une activité artistique non rémunérée et les étudiants qui se déplacent pour une période de moins de 90 jours dans le cadre d’un programme d’échange ou de stage officiel. Ces derniers devront fournir une invitation délivrée par l’entreprise, l’organisme ou l’administration hôte.

Concernant les visas à entrées multiples délivrés par les postes diplomatiques et consulaires, dont la durée varie entre 2 et 5 ans, des facilitations sont faites aux membres du gouvernement, du Parlement, de la Cour suprême et les hauts magistrats des tribunaux et du ministère public, les hauts responsables de l’administration centrale ou régionale à partir du rang de directeur général, les recteurs d’universités, le haut commandement de l’armée à partir du rang de colonel, ainsi que les conjoints et les enfants mineurs de ces personnes.

Pour les visas à entrées multiples dont la validité va d’une à trois années, des facilitations sont accordées, entre autres, aux doyens des facultés, aux directeurs des centres universitaires, aux professionnels inscrits à un ordre de métier, aux chefs d’entreprises et commerçants se rendant régulièrement dans l’un ou l’autre pays, aux investisseurs, aux cadres d’entreprises, aux sportifs de haut niveau, aux maires de chefs-lieux de province, aux présidents d’APC de chefs-lieux de wilayas, aux agents publics civils ou militaires à la retraite ayant exercé des fonctions supérieures dans l’État, aux officiers faisant partie de l’équipage de navires opérant sur des lignes régulières entre les deux pays, etc.

Ce mémorandum d’entente publié au Journal officiel avait été signé à Alger le 10 janvier dernier par le ministre des Affaires étrangères, Mourad Medelci, et son homologue espagnol, José Manuel Garcia Margallo. Il a désormais force de loi entre les deux pays.

[via]  tsa-algerie.com